Action de groupe |
Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. |
Accord de médiation |
Un accord nécessaire, nécessairement écrit. [Page complétée le 19 novembre] |
Accord des parties |
Indispensable avant l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation. |
Avocats |
Particulièrement selon le code de déontologie des avocats. |
Charte éthique |
L'essentiel de la déontologie. |
Citations |
Les bonnes feuilles de la Doctrine. |
Codes |
Liste des codes de droit français organisant une médiation. (Page complétée le 22 mai) |
CGU |
Conditions générales d'utilisation. |
Confidentialité |
Sur le principe de confidentialité. |
Conseil constit. |
La médiation saisie par le Conseil constitutionnel. |
Dates |
Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative. (Page complétée le 25 juin) |
Définitions |
Définition de la médiation par le cja. |
Délais |
Les délais de la médiation. |
Déontologie |
Réflexions personnelles. |
Expert |
L'expert médiateur. |
Fin |
Fin de la médiation. |
Historial |
Brêve histoire des juridictions administratives. |
Homologation (1) |
L'homologation de l'accord de médiation. [Page complétée le 19 novembre] |
Homologation (2) |
L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction. [Page créée le 19 novembre, complétée le 20 décembre] |
Impartialité |
L'exigence d'impartialité. |
Indépendance |
L'exigence d'indépendance. |
Lancement |
Les moments pour ouvrir une médiation. |
Limites |
Quelques limites du champ de la médiation. |
Magistrat médiateur |
Un magistrat apte à conduire une médiation. |
Méritoire |
Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli. |
Neutre |
Variations sur la neutralité du médiateur. [Page créée le 13 mars] |
Obligatoire |
Les médiations préalables. |
Présidents |
Le rôle des présidents au lancement de la médiation. |
Procédure |
L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse. [Page compplétée le 4 décembre] |
Rémunérations |
Un médiateur rémunéré. |
Rire et sourire |
Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs. |
Spécialisées |
Des médiations spécialisées régies par le cja. |
Statistiques |
En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives. |
Transaction |
Accord de médiation et transaction. [Page reprise le 19 novembre] |