La médiation dans le code de justice administrative

Le juge administratif ordonnateur d'une médiation
ou prescripteur d'une médiation

 
Mots clés Observations
Action de groupe Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
Accord de médiation Un accord nécessaire, nécessairement écrit. [Page complétée le 19 novembre]
Accord des parties Indispensable avant l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation.
Avocats Particulièrement selon le code de déontologie des avocats.
Charte éthique L'essentiel de la déontologie.
Citations Les bonnes feuilles de la Doctrine.
Codes Liste des codes de droit français organisant une médiation. (Page complétée le 22 mai)
Confidentialité Sur le principe de confidentialité.
Conseil constitutionnel La médiation saisie par le Conseil.
Dates Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative.
Définitions Définition de la médiation par le cja.
Délais Les délais de la médiation.
Déontologie Réflexions personnelles.
Expert L'expert médiateur.
Fin Fin de la médiation.
Historial Brêve histoire des juridictions administratives.
Homologation (1) L'homologation de l'accord de médiation. [Page complétée le 19 novembre]
Homologation (2) L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction. [Page créée le 19 novembre, complétée le 20 décembre]
Impartialité L'exigence d'impartialité.
Indépendance L'exigence d'indépendance.
Lancement Les moments pour ouvrir une médiation.
Limites Quelques limites du champ de la médiation.
Magistrat médiateur Un magistrat apte à conduire une médiation.
Méritoire Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli.
Neutre Variations sur la neutralité du médiateur. [Page créée le 13 mars]
Obligatoire Les médiations préalables.
Présidents Le rôle des présidents au lancement de la médiation.
Procédure L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse. [Page compplétée le 4 décembre]
Rémunérations Un médiateur rémunéré.
Rire et sourire Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs.
Spécialisées Des médiations spécialisées régies par le cja.
Statistiques En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives.
Transaction Accord de médiation et transaction. [Page reprise le 19 novembre]

Le lecteur restera attentif à la circonstance que ces pages personnelles ne sont que le reflet de ce que leur auteur a cru pouvoir comprendre de la médiation.
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