Mots clés | Observations |
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Action de groupe | Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. |
Accord de médiation | Un accord nécessaire, nécessairement écrit. [Page complétée le 19 novembre] |
Accord des parties | Indispensable avant l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation. |
Avocats | Particulièrement selon le code de déontologie des avocats. |
Charte éthique | L'essentiel de la déontologie. |
Citations | Les bonnes feuilles de la Doctrine. |
Codes | Liste des codes de droit français organisant une médiation. (Page complétée le 22 mai) |
CGU | Conditions générales d'utilisation. |
Confidentialité | Sur le principe de confidentialité. |
Conseil constit. | La médiation saisie par le Conseil constitutionnel. |
Dates | Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative. (Page complétée le 25 juin) |
Définitions | Définition de la médiation par le cja. |
Délais | Les délais de la médiation. |
Déontologie | Réflexions personnelles. |
Expert | L'expert médiateur. |
Fin | Fin de la médiation. |
Historial | Brêve histoire des juridictions administratives. |
Homologation (1) | L'homologation de l'accord de médiation. [Page complétée le 19 novembre] |
Homologation (2) | L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction. [Page créée le 19 novembre, complétée le 20 décembre] |
Impartialité | L'exigence d'impartialité. |
Indépendance | L'exigence d'indépendance. |
Lancement | Les moments pour ouvrir une médiation. |
Limites | Quelques limites du champ de la médiation. |
Magistrat médiateur | Un magistrat apte à conduire une médiation. |
Méritoire | Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli. |
Neutre | Variations sur la neutralité du médiateur. [Page créée le 13 mars] |
Obligatoire | Les médiations préalables. |
Présidents | Le rôle des présidents au lancement de la médiation. |
Procédure | L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse. |
Rémunérations | Un médiateur rémunéré. |
Susciter | Susciter l'acceptation d'une médiation. [Page créée le 18 août] |
Rire et sourire | Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs. |
Spécialisées | Des médiations spécialisées régies par le cja. |
Statistiques | En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives. |
Transaction | Accord de médiation et transaction. [Page reprise le 19 novembre] |