| Mots clés | Observations |
|---|---|
| Action de groupe | Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. |
| Accord de médiation | Un accord nécessaire, nécessairement écrit. [Page complétée le 19 novembre] |
| Accord des parties | Indispensable avant l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation. |
| Avocats | Particulièrement selon le code de déontologie des avocats. |
| Charte éthique | L'essentiel de la déontologie. |
| Citations | Les bonnes feuilles de la Doctrine. (Page complétée le 21 novembre) |
| Codes | Liste des codes de droit français organisant une médiation. |
| Confidentialité | Sur le principe de confidentialité. |
| Conseil constitutionnel | La médiation saisie par le Conseil. |
| Dates | Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative. |
| Définitions | Définition de la médiation par le cja. |
| Délais | Les délais de la médiation. |
| Déontologie | Réflexions personnelles. |
| Expert | L'expert médiateur. |
| Fin | Fin de la médiation. |
| Historial | Brêve histoire des juridictions administratives. |
| Homologation (1) | L'homologation de l'accord de médiation. [Page complétée le 19 novembre] |
| Homologation (2) | L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction. [Page créée le 19 novembre, complétée le 20 décembre] |
| Impartialité | L'exigence d'impartialité. |
| Indépendance | L'exigence d'indépendance. |
| Lancement | Les moments pour ouvrir une médiation. |
| Limites | Quelques limites du champ de la médiation. |
| Magistrat médiateur | Un magistrat apte à conduire une médiation. |
| Méritoire | Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli. |
| Neutre | Variations sur la neutralité du médiateur. [Page créée le 13 mars] |
| Obligatoire | Les médiations préalables. |
| Présidents | Le rôle des présidents au lancement de la médiation. |
| Procédure | L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse. [Page compplétée le 4 décembre] |
| Rémunérations | Un médiateur rémunéré. |
| Rire et sourire | Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs. |
| Spécialisées | Des médiations spécialisées régies par le cja. |
| Statistiques | En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives. |
| Transaction | Accord de médiation et transaction. [Page reprise le 19 novembre] |
Le lecteur restera attentif à la circonstance que ces pages personnelles ne sont que le reflet de ce que leur auteur a cru pouvoir comprendre de la médiation.
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