La médiation dans le code de justice administrative

Le juge administratif ordonnateur d'une médiation
ou prescripteur d'une médiation

 
Mots clés Observations
Action de groupe Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
Accord de médiation Un accord nécessaire, nécessairement écrit. [Page complétée le 19 novembre]
Accord des parties Indispensable avant l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation.
Avocats Particulièrement selon le code de déontologie des avocats.
Charte éthique L'essentiel de la déontologie.
Citations Les bonnes feuilles de la Doctrine. [Page complétée le 9 décembre]
Codes Liste des codes de droit français organisant une médiation ainsi que divers autres textes. [Page complétée le 24 décembre]
CGU Conditions générales d'utilisation.
Confidentialité Sur le principe de confidentialité.
Conseil constit. La médiation saisie par le Conseil constitutionnel.
Dates Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative.
Définitions Définition de la médiation par le cja. [Page complétée le 19 décembre]
Délais Les délais de la médiation.
Déontologie Réflexions personnelles.
Expert L'expert médiateur.
Fin Fin de la médiation.
Historial Brêve histoire des juridictions administratives.
Homologation (1) L'homologation de l'accord de médiation. [Page complétée le 19 novembre]
Homologation (2) L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction. [Page complétée le 9 mars]
Impartialité L'exigence d'impartialité.
Indépendance L'exigence d'indépendance. [Page complétée le 21 février]
Lancement Les moments pour ouvrir une médiation.
Limites Quelques limites du champ de la médiation. [Page complétée le 12 février]
Magistrat médiateur Un magistrat apte à conduire une médiation.
Méritoire Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli.
Neutre Variations sur la neutralité du médiateur.
Obligatoire Les médiations préalables.
Présidents Le rôle des présidents au lancement de la médiation. [Page complétée le 10 décembre]
Procédure L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse.
Rémunérations Un médiateur rémunéré.
Susciter Susciter l'acceptation d'une médiation. [Page créée le 18 août]
Rire et sourire Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs. [Page complétée le 17 décembre]
Spécialisées Des médiations spécialisées régies par le cja.
Statistiques En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives. [Page complétée le 14 février]
Transaction Accord de médiation et transaction. [Page complétée le 21 janvier]