Mots clés
Observations
Index
Action de groupe
Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
L.77-10-1 cja, L. n° 2025-391, économie
Accord de médiation
Un accord nécessaire, nécessairement écrit.
écrit, avocat, signature, transaction.
Accord des parties
Indispensable avant l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation.
Engagement, bonne foi, concessions réciproques
Avocats
Particulièrement selon le code de déontologie des avocats.
Avocat médiateur, client, code de déontologie des avocats
Charte éthique
L'essentiel de la déontologie.
Qualités du médiateur, qualité du processus
Citations
Les bonnes feuilles de la Doctrine. (Complétée le 18 juin)
Philosopie, bibliographie, réflexions d'auteurs.
Codes
Textes organisant les médiations
Codes, codification, cadre juridique.
Confidentialité
Sur le principe de cette exigence
Déontologie, éthique.
Conseil Constit.
La médiation saisie par le Conseil constitutionnel.
Constitution, constitutionalité.
Dates
Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative.
Histoire, chronologie, historique.
Définition
Définition de la médiation par le cja
CJA, terminologie, catégégories, conventionlles, initiative du juge.
Délais
Les délais de la médiation.
Première réunion, fin du processus, limites dans le temps, rythme.
Déontologie
Réflexions personnelles.
Terminologie, Charte, éthique, obligations déontologiques, devoirs profesionnels.
Expert
L'expert médiateur.
Expertise, déontologie, devoirs de l'expert.
Fin
Qui met fin à une médiation ? Comment ?
Accord de médiation, procédure, délais, prescription, désistement, ordonnance de taxation, président.
Homologation (1)
L'homologation de l'accord de médiation.
Procédure, conditions de l'homologation.
Homologation (2)
L'accord de médiation qualifié de transaction.
Procédure, libéralité, intérets moratoires.
Impartialité
Un médiateur impartial
Charte, déontologie, éthique, garantie pour les médiés, devoirs profesionnels.
Indépendance
Un médiateur indépendant.
Charte, déontologie, éthique, garantie pour les médiés, devoirs profesionnels.
Lancement
Les moments pour ouvrir une médiation.
Procédure, présidents.
Limites
Quelques limites du champ de la médiation.
Nature du terrain, sanctions, concession, libre disposition des droits. pénal,
Magistrat médiateur
Un magistrat apte à conduire une médiation.
Déontologie, attributions juridictionnelles, charte, avocat.
Méritoire
Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli.
acceptabilité du processus, doute légitime,charte, compétence, impartialité, indépendance, neutralité.
Neutre
Variations sur la neutralité du médiateur.
Déontologie, éthique, impartialité, liberté de conscience.
Obligatoire
Les médiations préalables.
Procédure, recevabilité, agents publics, Pôle emploi.
Présidents
Le rôle des présidents tout au long du processus.
Procédure,
Rémunération
Un médiateur rémunéré.
Taxation, président.
Rire et sourire
Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs.
Humour, ironie, autodérision.
Spécialisées
Des médiations spécialisées régies par le cja.
types de médiations, codes.
Statistiques
En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives.
Chiffres clès.
Susciter
Susciter l'acceptation d'une médiation.
Désir, freins, culture de la médiation
Transaction
Accord de médiation versus transaction.
Procédure, homologation, requalification.