Avocats et médiations

Il n’appartient évidemment pas au rédacteur de cette page de commenter la situation de l’avocat accompagnant un client en médiation, ni celle de l’avocat médiateur.

Il peut cependant, s’agissant de ce dernier, relever deux points de nature à intéresser les référents médiation des juridictions administratives :

• Le code de déontologie des avocats dit la profession d'avocat compatible avec les fonctions de médiateur (art.21 de ce code). Tel était déjà le cas dans le D. n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (art.115, abrogé)
• Dans le même sens l'avocat honoraire peut accepter une mission de médiation (art.42 du dit code).

Le code précité est issu du D. n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats