La médiation saisie par les statistiques

Ces chiffres ne concernent que les médiations organisées par les juridictions adminsistratives.

2017: Plus de 260 médiations ont été lancées dans plusieurs domaines (fonction publique, urbanisme, aides sociales, marchés publics…) ; sur celles qui étaient achevées au 1° décembre, 61 % avaient abouti à un accord dans un délai de 3 à 4 mois. (Source : Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la conférence de presse organisée à l'occasion de la signature de la convention entre le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux le 13 décembre 2017)
2018: Près de 800 médiations ont été organisées par les tribunaux administratifs soit à l’initiative des parties avant tout recours, soit après recours, à l’initiative du juge. 67 % des médiations terminées ont abouti à un accord.
2019: Environ 1 000 médiations se sont déroulées, avec un taux d’accord du même ordre. (Sources : Introduction par le vice président du Conseil d’Etat aux premières assises nationales de la médiation administrative organisées le 18 décembre 2019 au Conseil d’État.)
2020: 1.394 médiations ont été engagées. 42% de celles achevées dans l'année, ont été conclues par un accord. (Source : site du Conseil d’État)
Pour des statistiques détaillées concernant la période 2018-2020 cf. le site de la CAA nantes
2021: 1.852 médiations ont été ordonnées, principalement à la demande du juge.
54 % de ces médiations ont abouti à un accord. Source : Conseil d'État, Retour sur 5 années de médiation administrative.
2022: 1 976 médiations dont 44% ont abouti à un accord. Source : Conseil d'État, Rapport public 2022.
2023: Les juridictions administratives ont proposé cette année 4 602 affaires à la médiation, avec un taux d’acceptation de près de 43 %. De fait, 1819 se sont terminées en 2023, 48 % ayant abouti à un accord. Sources : Chiffres clés 2023 de la juridiction administrative ; Rapport public 2024.
2024: 1978 médiations ont été terminées, soit une hausse de 9% par rapport à 2023. 52 % ont abouti à un accord. (Sources: Chiffres clés 2024 de la juridiction administrative)