La médiation saisie par les statistiques

Ces chiffres ne concernent que les médiations organisées par les tribunaux adminsistratifs.

2017

Plus de 260 médiations ont été lancées dans plusieurs domaines (fonction publique, urbanisme, aides sociales, marchés publics…) ; sur celles qui étaient achevées au 1° décembre, 61 % avaient abouti à un accord dans un délai de 3 à 4 mois. (Source : Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la conférence de presse organisée à l'occasion de la signature de la convention entre le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux le 13 décembre 2017)

2018

Près de 800 médiations ont été organisées par les tribunaux administratifs soit à l’initiative des parties avant tout recours, soit après recours, à l’initiative du juge. 67 % des médiations terminées ont abouti à un accord.

2019

Environ 1 000 médiations se sont déroulées, avec un taux d’accord du même ordre. (Sources : Introduction par le vice président du Conseil d’Etat aux premières assises nationales de la médiation administrative organisées le 18 décembre 2019 au Conseil d’État.)

2020

1.394 médiations ont été engagées. 42% de celles achevées dans l'année, ont été conclues par un accord. (Source : site du Conseil d’État)
Pour des statistiques détaillées concernant la période 2018-2020 cf. le site de la CAA nantes

2021

1.852 médiations ont été ordonnées, principalement à la demande du juge.
54 % de ces médiations ont abouti à un accord. Source : Conseil d'État, Retour sur 5 années de médiation administrative.