Homologation, du gr. ο ̔ μ ο λ ο γ ε ι ̃ ν « être d'accord, reconnaître »; les formes du type emolog-, par dissimilation.
Dictionnaire de l’Académie française, 1° éd. : Approbation, confirmation par authorité de Justice, par authorité publique.
Dictionnaire de l’Académie française, 9° éd : XIV° siècle, homologation. Dérivé d’homologuer.
Action d’homologuer ; résultat de cette action. Un jugement d’homologation. L’homologation des tarifs d’une administration publique. L’homologation d’un véhicule par le service des mines. L’homologation d’un record sportif.
Dictionnaire Braudo, Homologuer : Dans certaines circonstances, la loi subordonne l'efficacité de certains actes juridiques à un contrôle de conformité qui est confié à une autorité, par exemple, à un tribunal. Le jugement qui confère autorité à cet acte est un jugement dit d' "homologation".
L’homologation a pour effet de conférer force exécutoire à l’accord (art. L.213-4 cja).
Ainsi que l’expose Maître Laurent Bonnard « …, nonobstant ces multiples vertus, ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sauraient être tenus pour équivalent à la résolution judiciaire des litiges. En effet, si l’ordre juridique accepte de confier aux parties le soin de régler un conflit, il « refuse de [leur] abandonner le pouvoir de contrainte : seule la justice, en tant que service public régalien, dispose de cette prérogative ». Ainsi, seul l’État, en vertu de son imperium et de son monopole de la violence légitime, est en mesure de rendre des décisions ayant force exécutoire. L’enjeu de l’homologation des protocoles transactionnels et des accords de médiation est donc de pallier cette lacune en leur conférant cette force exécutoire qui leur fait défaut.»
Si l'accord de médiation constitue une transaction, le contrôle du juge est adapté aux exigences particulières au droit de la transaction. Une page spécifique lui est consacrée.
L'homologation de l'accord de médiation obtenu dans le cadre d'une action de groupe obéi à un régime propre.