Préceptes à l'attention des utilisteurs du site

Fair-play et courtoisie : bien que ce site ne soit pas revêtu d’un caractère professionnel - il est essentiellement personnel - il paraît utile de proposer quelques principes d’utilisation.

Article 1 : Objet des CGU
Ces préceptes, qui ont valeur de Conditions Générales d’Utilisation, encadrent juridiquement l’utilisation de mon site médiation-administrative.fr . L’accès à ce site et la consultation de ses pages signifient l’acceptation des présentes CGU par leur lecteur.
Article 2 : Les objectifs de ce site
Ce site a pour objet de présenter les considérations personnelles que croit pouvoir rendre publiques son auteur quant aux procédures et aux pratiques des médiations ordonnées ou prescrites par une juridiction de l’ordre administratif.
Les pages du site médiation-administrative.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
Article 3 : C'est pas moi, c'est l'hébergeur
Ce site est hébergé par Ikoula, 2 Cité Paradis, 75010, Paris. Il ne porte que les couquies à fin statistiques prévus par cet hébergeur.
  • Corolaire 1 : L’accès à mon site peut être interrompu ou suspendu par Ikoula sans préavis ni justification : je n'y puis mais.
  • Corolaire 2 : Je décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique du lecteur après l’utilisation ou l’accès à ce site : je n'y re-puis mais.
  • De manière plus générale, je ne peux être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 4 : Sur mes doutes et certitudes
Ces pages sont proposées par Jean Raymond. Je m'efforce d'assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qu’il fournit, bien que ces informations puissent être incomplètes ou erronées ou biaisées ou mal lues ou mal interprétées par l’utilisateur.
Aussi aucune garantie de fiabilité ne peut y être attachée. D’ailleurs le lecteur est cavalièrement mais fermement incité à vérifier par lui même toute ces infos en recherchant sa propre documentation, notamment en se reportant par lui même aux textes originaux et aux références précises des citations qui y figurent, particulièrement s’agissant des codes et de la jurisprudence. Ariane web et Légifrance sont aussi faits pour lui.
Article 5 : De quelques devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur s’engage à :
  • utiliser ce site conformément à sa destination,
  • ne pas nuire à son bon fonctionnement,
  • prendre toutes précautions et mesures néccessaires pour palier les insuffisances des pages proposées ...
  • ... autrement dit ne pas les prendre pour argent content (cf.ci-avant),
  • ne pas abuser du copillage. Les informations, les observations et les prises de position qui les accompagnent relèvent de la propriété de l’auteur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, plus spécialement le droit d’auteur. Il s’en suit que toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins professionnelles, commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. Au demeurant, elles ne sont proposées qu’à des fins de consultation.
  • Article 6 : Aux quérulents processifs
    En cas de velléités chicanières l'utilisateur s'oblige à rechercher une médiation ou toute autre modalités de tentative de règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire. (Ce qui devrait sembler la moindre des choses à un lecteur de ce site.)
    Article 7
    Je vous souhaite une bonne lecture accompagnée de Rabelais qui recommandait d'être "sage pour humer, sentir et estimer" ces pages savantes. "Puis, par une lecture attentive et une méditation assidue, rompre l’os et sucer la substantifique moelle."

    Accepter et voir la liste des mots clés.